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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi modifiée

Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
    Adopté 133 pour · 1 abs · 1 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    Adopté 339 pour · 3 abs · 0 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Paul-André Colombani
Art. ART. PREMIER 25/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.