Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Proposée par Jean-Louis Thiériot (DR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Jean-Louis Thiériot (DR)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.