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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Guillaume Garot (SOC)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre
Institutions
Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre
À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
5 sept. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
    Adopté 99 pour · 10 abs · 8 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Jean-Claude Raux
Art. APRÈS ART. PREMIER 27/03/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Jean-Claude Raux
Art. APRÈS ART. PREMIER 27/03/2025 IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.