Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Contre les déserts médicaux

Proposition de loi

Proposée par Guillaume Garot (SOC)

À lire sur ce texte

Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près
Santé
Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près
Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.
1 sept. 2026 · 6 min
Déserts médicaux : chaque chambre a voté son texte en mai 2025, aucune n'a voté celui de l'autre
Institutions
Déserts médicaux : chaque chambre a voté son texte en mai 2025, aucune n'a voté celui de l'autre
L'Assemblée a adopté la loi Garot le 7 mai 2025 par 99 voix contre 8. Six jours plus tard, le Sénat adoptait son propre texte par 190 voix contre 29. Treize mois après, le Sénat a réécrit l'article 1er de la loi Garot — voté par la droite, rejeté par toute la gauche — puis interrompu l'examen. La proposition sénatoriale, elle, n'a jamais été mise aux voix à l'Assemblée.
31 août 2026 · 7 min
Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse
Institutions
Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse
Depuis juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse — 208 jours d'attente en moyenne, 640 jours pour la plus ancienne, qui décrivait des lits installés dans le garage de l'hôpital de Langres. La seule loi votée sur l'accès aux soins, adoptée par 99 voix contre 8 le 7 mai 2025, attend depuis 471 jours.
21 août 2026 · 6 min

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.