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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Proposition de loi

Proposée par Pouria Amirshahi (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.