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Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Proposition de loi

Proposée par Valérie Bazin-Malgras (DR)

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Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.