Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Proposée par Jean-Carles Grelier (DEM)
Qui a voté pour ou contre « Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, UDDPLR, HOR, LIOT, DR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Adopté 92 pour · 2 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.
Alors même qu’un sous-amendement en ce sens avait été adopté en séance publique lors de la première lecture, cette référence a été supprimée, traduisant un refus de LFI de reconnaître pleinement la réalité de ces violences.
Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en dix ans, le nombre d’agressions visant les sapeurs-pompiers a augmenté de 213 %. En 2024, 1 461 pompiers ont été victimes d’agressions et 609 ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est donc indispensable de prendre en compte ces violences dans l’évaluation des risques psycho-sociaux, afin d’apporter une réponse adaptée à la hauteur des enjeux.
En refusant à nouveau d’intégrer cette réalité dans le dispositif proposé, le groupe LFI fait le choix d'occulter un réalité pourtant largement documentée et reconnue sur le terrain.
Dispositif
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »