autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant dél… Rapport législatif · 01/07/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Portrait
Frantz Gumbs, le proviseur qui répare l'histoire : portrait du député dont l'île a enfin une frontière
Rapporteur de la loi sur la restitution des biens spoliés votée à l'unanimité, voix de Saint-Martin dans l'abrogation du Code noir, il a vu jeudi l'Assemblée fixer la frontière de son île, 378 ans après. Données : 48 amendements adoptés, 17,5 % de participation, zéro proposition de loi.
Institutions
La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après
10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.