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GOUV

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Projet de loi Adopté

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.