Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs au… Rapport législatif · 26/03/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.