Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Proposée par Isabelle Rauch (HOR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.