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Actualisation du corps électoral de Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi Adopté en séance
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À lire sur ce texte

386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre
Institutions
386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre
386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.
17 Jun 2026 · 5 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
    Adopté 304 pour · 20 abs · 20 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
    Adopté 386 pour · 3 abs · 127 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (7)

l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 79 CONTRE: 233 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 233 CONTRE: 84 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 163 CONTRE: 164 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 244 CONTRE: 80 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 386 CONTRE: 127 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20/05/2026
POUR: 68 CONTRE: 219 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 113 CONTRE: 33 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR