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GDR

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Édouard Bénard (GDR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

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11 Jun 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
    Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (3)

Éric Michoux
Art. ART. 1ER BIS • 02/06/2025 IRRECEVABLE
UDDPLR
Contenu non disponible.
Éric Michoux
Art. APRÈS ART. 1ER BIS • 02/06/2025 IRRECEVABLE
UDDPLR
Contenu non disponible.
Éric Michoux
Art. ART. 1ER BIS • 02/06/2025 DISCUTE
UDDPLR

Exposé des motifs

L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent déjà massivement au financement de la protection sociale.

Dispositif

À la dernière phrase, supprimer les mots :

« parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.