Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (4)
Art. ART. 1ER BIS
• 02/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« pistes »
le mot :
« hypothèses ».
Art. ART. PREMIER
• 02/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.
Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.
En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des »
les mots :
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».
Art. ART. 1ER BIS
• 02/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« plus largement l’opportunité et la faisabilité »
les mots :
« l’opportunité et la possibilité ».
Art. ART. 1ER BIS
• 02/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la dernière phrase, substituer au mot :
« pistes »
le mot :
« solutions ».
Scrutins (0)
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