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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi
Adopté en commission
Proposée par
Édouard Bénard
(GDR)
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À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (3)
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 03/06/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 03/06/2025
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• 03/06/2025
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Art. APRÈS ART. PREMIER
• 03/06/2025
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Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 03/06/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 03/06/2025
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Scrutins (0)
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