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GDR

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Édouard Bénard (GDR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
    Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. APRÈS ART. 1ER BIS • 03/06/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 03/06/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Art. APRÈS ART. 1ER BIS • 03/06/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.