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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Édouard Bénard (GDR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
    Adopté 102 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. APRÈS ART. 1ER BIS 02/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 02/06/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 1ER BIS 02/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.