Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposée par Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend structurer et soutenir la filière française du transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire des navires utilisant directement l'énergie du vent. Selon l'exposé des motifs, le texte définit juridiquement le navire à propulsion vélique et le navire à propulsion principale vélique (au moins 50 % de la propulsion assurée par le vent), rétablit une exonération de charges sociales pour ces derniers, adapte le dispositif de suramortissement vert, intègre les navires véliques aux certificats d'économie d'énergie, flèche une part des recettes du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur et crée un régime d'accises spécifique pour les produits transportés à la voile.
Examinée en première lecture le 12 mai 2026, la proposition de loi a donné lieu à de nombreux scrutins article par article, plusieurs amendements de suppression ayant été rejetés de justesse, notamment sur l'article 2, adopté par 82 voix contre 52. L'article 1er a été adopté par 128 voix contre 4 et l'article 5 par 143 voix pour, sans opposition. L'ensemble du texte a finalement été adopté à l'unanimité des votants, par 175 voix pour et aucune contre.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP172 interventions · 40 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR48 interventions · 17 amendements -
Matthias TavelLFI-NFP28 interventions · 40 amendements -
Jimmy PahunDEM16 interventions · 4 amendements -
Éric CoquerelLFI-NFP16 interventions · 40 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR12 interventions · 5 amendements -
Didier Le GacEPR10 interventions · 5 amendements -
Timothée HoussinRN7 interventions · 4 amendements -
Damien GirardECOS7 interventions · 9 amendements -
Fabrice RousselSOC7 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Si la propulsion vélique constitue un levier pertinent de décarbonation du transport maritime, le dispositif fiscal proposé à cet article risque d’ouvrir un avantage significatif à l’ensemble des entreprises, y compris aux grands groupes, susceptibles de le capter sans qu’il ne constitue un levier réel de transformation.
Afin de préserver la finalité incitative du dispositif et d’éviter qu’il ne bénéficie à des groupes multinationaux déjà soumis à un régime fiscal spécifique, le présent amendement exclut du bénéfice de la mesure les entreprises appartenant à un groupe relevant de l’article 209-0 B du code général des impôts.
Il vise ainsi à prévenir les effets d’aubaine et à concentrer la dépense fiscale sur les acteurs pour lesquels elle est réellement déterminante, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« « Le présent 1° A ne s’applique pas aux entreprises appartenant à un groupe qui détermine son résultat imposable à l’impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l’article 209‑0 B du code général des impôts. » »
Exposé des motifs
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé sur des produits alcoolisés. Une telle orientation apparaît contestable au regard des enjeux de santé publique, alors même que la consommation d’alcool est reconnue comme ayant des effets néfastes sur la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.