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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Proposition de loi

Proposée par Stéphane Viry (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.