Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposée par Yannick Neuder (DR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer et accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, en anticipant ce que ses auteurs présentent comme un risque sanitaire et social majeur. Le texte, qui a évolué au fil de la navette pour porter sur la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre ces maladies, a fait l'objet d'un examen nourri en première lecture, le 8 avril 2026, avec de nombreux amendements mis aux voix, notamment à l'article 2, adopté par 89 voix contre 0 et 1 abstention.
Plusieurs amendements déposés par le ministre chargé de la santé, M. Neuder, ont été adoptés à une très large majorité, tandis que d'autres, portés notamment par Mme Erodi, M. Califer, M. Davi ou M. Ratenon, ont été rejetés à l'issue de scrutins souvent serrés. Députés et sénateurs étant parvenus à un accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte issu de la CMP le 20 juillet 2026, par 462 voix pour et aucune voix contre, illustrant un consensus transpartisan sur ce sujet de santé publique.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 juillet 2026 par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires Rapport législatif · 01/07/2026 texte disponible
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 462 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR109 interventions · 0 amendements -
Yannick NeuderDR25 interventions · 24 amendements -
Christophe BlanchetDEM16 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR13 interventions · 0 amendements -
Karen ErodiLFI-NFP11 interventions · 20 amendements -
Hendrik DaviECOS6 interventions · 13 amendements -
Elie CaliferSOC4 interventions · 8 amendements -
Jean-François RoussetEPR4 interventions · 3 amendements -
Dominique VoynetECOS3 interventions · 12 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR3 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères de consommation »
les mots :
« la consommation excessive ».
Exposé des motifs
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique.
C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice.
C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS.
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».
Exposé des motifs
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. La définition des protocoles de dépistage relève par ailleurs des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, et non du domaine législatif.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention.
Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause l'ambition préventive du texte : le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeure pleinement inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention. Elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec leur responsabilité clinique.
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« obligatoirement ».