Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposée par Stéphane Delautrette (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logemen… Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.