Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Proposition de loi

Proposée par Valérie Bazin-Malgras (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.