Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Proposée par Charles de Courson (LIOT)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Charles de Courson (LIOT)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.