- Auteur TITRE Adopté
Yaël Ménaché et la loi « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet »
Votes, amendements et interventions sur Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Rassemblement NationalYaël Ménaché a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Yaël Ménaché
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen — 7 interventions
- Nationalisation d'ArcelorMittal France — 0 interventions
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.