Vincent Rolland et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 13 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur ART. 17 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
• Auteur ART. 28 Rejeté
• Auteur ART. 12 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 TERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 5 BIS A Tombé
• Auteur ART. 29 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Retiré
• Auteur ART. 2 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré

… et 20 autres amendements.