Questions de Véronique Louwagie

Carence d'AESH dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • personnes handicapées

Obligation alimentaire pour parent dit défaillant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • famille

Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • sang et organes humains

Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • sang et organes humains

Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • pharmacie et médicaments

Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • impôts locaux

Qualification des géobiologues et experts géobiologues

Question écrite • Premier ministre • 20/01/2026 • environnement

Encourager la bivalence des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement

Potentiel énergétique des moulins à eau

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • assurance maladie maternité

TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • pouvoir d'achat

TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • impôts locaux

Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • impôts et taxes

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • impôts et taxes

TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • entreprises

Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 10/12/2024 • énergie et carburants

DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • impôts et taxes

TVA - droits à déduction - immeubles en stock

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Conditions d'application de l'exonération de la TPF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôts et taxes

TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 01/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

HME Brass France

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • industrie