- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Thomas Ménagé et la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Votes, amendements et interventions sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Amendements
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