Questions de Thierry Liger

TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • prestations familiales

Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • personnes handicapées

Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • enfants

Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • personnes handicapées

TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • impôts locaux

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • impôts locaux

TVA sur marge - art. 268 du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

ZFRR - Difficultés exonération fiscale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • professions de santé

ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions de santé

Crise laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • élevage

Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Fermetures de classes dans l'Orne

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement

TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • impôts et taxes

Gestion des déchets d'activités de soins à risques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • déchets

DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • impôts locaux

Directive CSRD et complexité administrative

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • entreprises

TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Accession sociale : taux réduit de la TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Conditions d'application de l'exonération de la TPF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • impôts et taxes

Industrie de défense

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • défense