- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
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Thierry Benoit et la loi « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Amendements
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