- A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Théo Bernhardt et la loi « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Votes, amendements et interventions sur Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
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