- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Sylvain Berrios et la loi « Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Horizons & IndépendantsSylvain Berrios a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Sylvain Berrios
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 26 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 29 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 27 interventions
- visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 3 interventions
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 12 interventions
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 11 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 8 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.