- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
Stéphane Viry et la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Votes, amendements et interventions sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresStéphane Viry a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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