- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 17 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Sophie Panonacle et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
Ensemble pour la RépubliqueSophie Panonacle a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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