Questions de Serge Muller

Traitement fiscal des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • impôt sur le revenu

Barème de l'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/02/2025 • énergie et carburants

Situation financière des associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11/02/2025 • associations et fondations

Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • animaux

Dégâts causés par les sangliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • animaux

Installation des jeunes agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture

Montée inquiétante de la fraude du tabac

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • commerce et artisanat