Questions de Sébastien Saint-Pasteur

Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • jeux et paris

Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • santé

Pair-aidance en santé mentale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • personnes handicapées

Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • jeux et paris

Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • sécurité routière

Financement des missions locales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • jeunes

Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • drogue

Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • professions de santé

Conventionnement CMP/orthophonistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement privé

Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • pharmacie et médicaments

Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • personnes handicapées

Droit à la retraite RQTH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • personnes handicapées

Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • associations et fondations

Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • personnes handicapées

Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • personnes handicapées

Réduction des aides en faveur du chauffage au bois

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 02/09/2025 • énergie et carburants

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Place stratégique de l'hydroélectricité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 08/07/2025 • énergie et carburants

Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/07/2025 • discriminations

Suspension des revalorisations conventionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées

Précarisation grandissante des ostéopathes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • professions de santé