Sébastien Huyghe et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur ART. 10 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 29 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 26 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 23 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
• Auteur ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 En discussion

… et 23 autres amendements.