Questions de Sébastien Humbert

Facturation électronique obligatoire pour les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • entreprises

Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • ruralité

Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • eau et assainissement

Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • eau et assainissement

Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • crimes, délits et contraventions

Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • urbanisme

Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)

Question écrite • Ministère des outre-mer • 28/01/2025 • outre-mer

Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • gendarmerie

Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 24/12/2024 • alcools et boissons alcoolisées

Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • postes

Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 26/11/2024 • communes

Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • gendarmerie

Situation des hôpitaux psychiatriques en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé

Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Question écrite • Premier ministre • 19/11/2024 • cérémonies publiques et fêtes légales

Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • aménagement du territoire

Hôpitaux de proximité

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • établissements de santé