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Sandrine Nosbé et la loi « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSandrine Nosbé a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
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