Questions de Sandrine Le Feur

Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de la culture • 08/09/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Décret d'extension du RSPM

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Justificatif de domicile des femmes mariées

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 30/06/2026 • femmes

Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 02/06/2026 • enseignement supérieur

Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/04/2026 • mer et littoral

Déploiement de la justice restaurative en Bretagne

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • justice

Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Compétence des réseaux de proximité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Financement des établissements privés d'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • enseignement agricole

Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 18/11/2025 • transports par eau

Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • assurance maladie maternité

Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • élevage

Réduction des agréments de service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/10/2025 • jeunes

Suppression de la carte de commerçant ambulant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique • 14/10/2025 • commerce et artisanat

Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Interdiction du TPO

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/07/2025 • produits dangereux

Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • banques et établissements financiers

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Bonification retraite pour enfant adopté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • retraites : généralités

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • maladies

Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • fonction publique hospitalière

Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20/05/2025 • agriculture

Situation financière des CIDFF

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 29/04/2025 • femmes

Financement de la formation de formateur SST

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Soutien au DiNA CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • nouvelles technologies

Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • pharmacie et médicaments

Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement supérieur