Sandrine Josso et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les DémocratesSandrine Josso a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
- Auteur ART. 10 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
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