Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Sandra Regol

Sandra Regol et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Écologiste et Social

Sandra Regol a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 267 amendements (dont 59 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Auteur ART. 8 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 8 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 23 Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté

… et 237 autres amendements.