Questions de Sacha Houlié

Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • Union européenne

Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • enseignement agricole

Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • fonction publique hospitalière

Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • fonction publique hospitalière

Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • étrangers

Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • médecine

Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots

Question écrite • Ministère de la justice • 28/04/2026 • copropriété

Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.

Question écrite • Ministère des transports • 03/03/2026 • sécurité routière

Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 24/02/2026 • logement : aides et prêts

Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/02/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé

Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • assurance maladie maternité

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • consommation

Avenir du Réseau Canopé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement

Réforme des bourses sur critères sociaux

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement supérieur

Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • prestations familiales

Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • animaux

Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • établissements de santé

Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • professions de santé

Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/03/2025 • énergie et carburants

Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • assurance maladie maternité

Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • cycles et motocycles

Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 11/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • professions de santé

Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • professions de santé