- A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Sabine Gervais et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les DémocratesSabine Gervais a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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