Questions de René Pilato

Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • associations et fondations

Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de la culture • 12/05/2026 • sécurité sociale

Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • assurance complémentaire

Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • personnes handicapées

Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • enfants

Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • logement

Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • entreprises

Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême

Question orale sans débat • Ministère des transports • 18/11/2025 • transports ferroviaires

Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • impôts locaux

Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • banques et établissements financiers

Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • emploi et activité

Stratégie nationale face au développement de l'IA

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 09/09/2025 • numérique

Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Périmètre du plan VSS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • santé

Création d'un parc national zones humides

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • environnement

Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • déchets

Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • agriculture

Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences

Question écrite • Ministère des armées • 03/06/2025 • défense

Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • élevage

Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 15/04/2025 • drogue

Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • produits dangereux

Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement supérieur

Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Devenir de l'incinération des déchets en France

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • déchets

Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • logement : aides et prêts

Provenance « Sahara occidental »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 24/12/2024 • consommation

Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • produits dangereux

Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26/11/2024 • transports routiers

Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • établissements de santé

Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • établissements de santé