- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 1ER BIS Retiré
- Auteur ART. 1ER TER En discussion
- Auteur ART. 1ER BIS Retiré
- Auteur APRÈS ART. 1ER TER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 1ER TER Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 1ER TER En discussion
- Auteur ART. 1ER BIS En discussion
- Auteur ART. 1ER BIS En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Pierre-Yves Cadalen et la loi « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé »
Votes, amendements et interventions sur Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePierre-Yves Cadalen a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Pierre-Yves Cadalen
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 57 interventions
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 8 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 28 interventions
- visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire — 0 interventions
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — 11 interventions
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 13 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 12 interventions
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 11 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.