Questions de Pierre Meurin

Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • crimes, délits et contraventions

Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • chasse et pêche

Avenir des services de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Protection des Français face aux fuites de données

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • numérique

Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Transparence dans le secteur funéraire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • commerce et artisanat

Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • examens, concours et diplômes

Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • catastrophes naturelles

Violences conjugales subies par les femmes âgées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • femmes

Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • examens, concours et diplômes

Création d'un tribunal pour enfants à Alès

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 27/01/2026 • justice

Hausse des primes d'assurances

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • assurances

Pénurie de dermatologues

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • drogue

Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106

Question écrite • Ministère des transports • 25/11/2025 • transports routiers

Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • personnes handicapées

Situation critique de l'église de la commune de Carsan

Question écrite • Ministère de la culture • 04/11/2025 • patrimoine culturel

Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • collectivités territoriales

Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • élevage

Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • sécurité routière

Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • automobiles

Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 23/09/2025 • agriculture

Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • télécommunications

Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

La situation du château de Montalet

Question écrite • Ministère de la culture • 08/07/2025 • patrimoine culturel

Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • environnement