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Pierre Cazeneuve et la loi « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Ensemble pour la RépubliquePierre Cazeneuve a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 28 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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