- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 1ER BIS A Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 1ER TER Retiré
- Auteur ART. 1ER TER A Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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Philippe Schreck et la loi « Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière »
Votes, amendements et interventions sur Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
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Amendements
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