Philippe Bolo et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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• Auteur ART. 4 Tombé
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• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
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• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Auteur ART. 5 Tombé
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• Auteur ART. 5 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
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• Auteur ART. 3 Adopté
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• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
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• Auteur ART. 21 Adopté
• Auteur ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Adopté

… et 3 autres amendements.