- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Perrine Goulet et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les DémocratesPerrine Goulet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 30 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Irrecevable
… et 9 autres amendements.
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