Questions de Peio Dufau

Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/08/2026 • urbanisme

Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28/07/2026 • nuisances

Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/07/2026 • nuisances

Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • fonction publique hospitalière

VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens

Question écrite • Ministère de la justice • 28/07/2026 • enfants

Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 07/07/2026 • discriminations

Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agriculture

Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO

Question orale sans débat • Ministère des transports • 09/06/2026 • transports ferroviaires

Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • transports ferroviaires

Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • professions de santé

Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • jeunes

Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/10/2025 • jeunes

Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 03/06/2025 • droits fondamentaux

Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/05/2025 • urbanisme

Fiscalité des travailleurs transfrontaliers

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • frontaliers

Apprentissage transfrontalier

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • frontaliers

Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13/05/2025 • politique extérieure

Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • agriculture

EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/04/2025 • entreprises

Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • transports ferroviaires

Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • santé

Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • impôts et taxes

L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers

Question écrite • Ministère de la justice • 05/11/2024 • outre-mer

Accès aux soins dans les territoires

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • établissements de santé

Fraude fiscale à la résidence principale

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • enfants