Paul Christophe et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Horizons & Indépendants

Paul Christophe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 10 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Auteur ART. 24 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 TER Adopté
• Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS A Tombé
• Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
• Auteur ART. 24 BIS En discussion